Future référence obligatoire pour toute demande d'occupation du sol et de permis de construire, le premier PLUi de Lacq-Orthez est prévu pour être finalisé fin 2025. Découvrez-ici toutes les étapes de son élaboration ainsi que les documents qui le composent.

Le PLUi, un document pour fixer les règles d’utilisation du sol

Le PLUi est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du sol sur l’ensemble d’un territoire intercommunal.

Alors qu’aujourd’hui encore, notre service urbanisme doit composer avec 59 documents communaux différents, il visera à transcrire notre projet de territoire dans l’espace, à l’échelle harmonisée de nos 60 communes.

Préserver les terres, s’adapter au changement climatique et gagner en attractivité

Global et durable, il entend concilier nos spécificités locales, notre plan climat et notre programme de l’habitat, aux réglementations nationales.

Il devra notamment respecter la loi climat et résilience de 2021, qui a fixé un objectif de “zéro artificialisation nette” des sols à l’horizon 2050 en France. D’ici à 2030, cette loi impose d’ores et déjà de diviser par deux les consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela nous contraint à utiliser deux fois moins d’espace sur les 10 ans à venir que ce que nous avons consommé ces 10 dernières années.

Pour répondre à ces obligations, notre PLUi entend définir un modèle d’aménagement plus économe de l’espace, qui permettra d’accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités, tout en conservant notre cadre de vie.

Les étapes

L’élaboration d’un PLUi passe par trois grandes étapes :

  • Étape 1 : La définition des enjeux avec la réalisation d’un diagnostic de territoire et du projet d’aménagement et de développement durables. Il faut imaginer notre territoire d’ici 2035.
  • Étape 2 : La création d’outils opérationnels comme le zonage du territoire (des zones agricoles, naturelles, etc.), avec un règlement d’urbanisme pensé pour chaque zone.
  • Étape 3 : L’adoption d’un projet de territoire partagé entre nos 60 communes.

Le calendrier

Retrouvez ici le calendrier de l’élaboration du PLUi de Lacq-Orthez :

  • En 2022 : Vote de l’élaboration du PLUi en conseil communautaire.
  • En 2023 : Lancement du projet et des études.
  • En 2024 : Définition des outils opérationnels.
  • En 2025 : Arrêt du projet, consultation des partenaires et des services de l’État, puis lancement d’une enquête publique avant l’approbation finale du document.

À savoir que le PLUi pourra être révisé tous les 10 ans.

Retrouvez ici l’ensemble des documents du projet de PLUi arrêté le mardi 11 février 2025 en conseil communautaire.

Ils ont été transmis pour avis aux personnes publiques associées, à l’Autorité environnementale, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et aux 60 communes de Lacq-Orthez.

Pour rappel : une enquête publique vous permet de donner votre avis sur le plan établi du 18 août au 26 septembre, avant son adoption définitive prévue en décembre 2025 :

Consulter les pièces du PLUi arrêté

Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, sociétés civiles, entreprises, agriculteurs, plusieurs temps sont organisés pour s’exprimer sur le projet tout au long du processus d’élaboration.

Donner mon avis

Une première phase de concertation avec le public s’est clôturée mardi 22 octobre 2024.

Après l’arrêt du projet voté une première fois mardi 11 février 2025, et une seconde fois lundi 16 juin 2025 en conseil communautaire, une enquête publique est organisée pour que chacun puisse donner librement son avis sur le plan établi.

Participer à l’enquête publique

Du lundi 18 août 9h, au vendredi 26 septembre 17h, vous pouvez formuler librement vos observations :

  • via des registres papier disponibles aux accueils de la communauté de communes à Mourenx et à Orthez, et dans les mairies de l’ensemble des communes du territoire aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • via un registre numérique disponible (lien à venir) ;
  • par courrier avec la mention « Ne pas ouvrir », adressé à :
    Monsieur le Président de la commission d’enquête, projet de PLUi
    Communauté de communes de Lacq-Orthez
    Rond-point des Chênes BP73

    64150 Mourenx

Toutes les observations formulées durant cette période seront soigneusement étudiées par la commission d’enquête.

Accéder au dossier de l’enquête publique

Rencontrer la commission d’enquête

Pour rencontrer les membres de la commission d’enquête PLUi, plusieurs permanences sont organisées. Vous pouvez venir librement à la date et au lieu qui vous convient le mieux, sans rendez-vous préalable.

Horaires et lieux des permanences
  • Hôtel de la CC Lacq-Orthez à Mourenx
    • Lundi 18 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h ;
    • Vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h.
  • Antenne de la CC Lacq-Orthez à Orthez
    • Mercredi 20 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mardi 26 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 3 septembre 2025 de 14h à 17h ;
    • Samedi 13 septembre 2025 de 9h à 12h.
  • Mairie de Monein
    • Mardi 19 août 2025 de 14h à 17h ;
    • Mercredi 27 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 10 septembre 2025 de 14h à 17h.
  • Mairie d’Arthez-de-Béarn
    • Vendredi 22 août 2025 de 14h à 17h ;
    • Samedi 30 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h.

Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, sociétés civiles, entreprises, agriculteurs, plusieurs temps sont organisés pour s’exprimer sur le projet tout au long du processus d’élaboration.

Assistez aux réunions publiques

Retrouvez ici toutes les dates des réunions publiques :

Mars 2025 – Réunions publiques sur l’arrêt du projet de PLUi
(les réunions ne sont pas organisées par secteur, choisissez la date de votre choix)

  • Le vendredi 14 mars 2025 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes
  • Le lundi 17 mars 2025 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma)
  • Le mardi 18 mars 2025 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle
  • Le mardi 25 mars 2025 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté

Mai 2024 – Forums

  • Le mardi 21 mai 2024 de 16h à 20h à la salle des fêtes de Vielleségure – SECTEUR SUD
  • Le jeudi 23 mai 2024 à la Salle de Réception de Pardies – SECTEUR CENTRE
  • Le mardi 28 mai 2024 à la Salle polyvalente (stade municipal) de Biron – SECTEUR NORD-OUEST
  • Le jeudi 30 mai 2024 à la Salle polyvalente/Café associatif de Castillon d’Arthez – SECTEUR NORD-EST

Avril 2024 – Réunions publiques pour présenter le projet d’aménagement et de développement durables

  • Le vendredi 12 avril 2024 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes – SECTEUR CENTRE
  • Le lundi 15 avril 2024 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle – SECTEUR NORD-EST
  • Le mardi 23 avril 2024 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma) – SECTEUR SUD
  • Le mardi 30 avril 2024 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté – SECTEUR NORD-OUEST

Octobre 2023 – Réunions publiques pour présenter la procédure et le calendrier

  • Le mercredi 4 octobre 2023 à 18h à Mourenx-Bourg, salle des Ponts-Jumeaux – SECTEUR CENTRE
  • Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle – SECTEUR NORD-EST
  • Le mercredi 11 octobre 2023 à 18h à Monein, salle Maurine Bahurlet – SECTEUR SUD
  • Le jeudi 12 octobre 2023 à 18h à Orthez, Théâtre Francis Planté – SECTEUR NORD-OUEST
Secteur centre Secteur nord-est Secteur sud Secteur nord-ouest
Abidos
Argagnon
Artix
Bésingrand
Lacq
Labastide-Monréjau
Labastide-Cézéracq
Lagor
Maslacq
Mont
Mourenx
Noguères
Os-Marsillon
Pardies
Serres-Sainte-Marie
Arnos
Arthez-de-Béarn
Boumourt
Casteide-Cami
Casteide-Candau
Castillon-d’Arthez
Cescau
Doazon
Hagetaubin
Labeyrie
Lacadée
Mesplède
Saint-Médard
Sault-de-Navailles
Viellenave-d’Arthez
Abos
Cardesse
Cuqueron
Lacommande
Lahourcade
Lucq-de-Béarn
Monein
Parbayse
Sauvelade
Tarsacq
Vielleségure
Baigts-de-Béarn
Balansun
Bellocq
Biron
Bonnut
Castétis
Castetner
Laà-Mondrans
Lanneplaà
Loubieng
Orthez Sainte-Suzanne
Ozenx-Montestrucq
Puyoô
Ramous
Saint-Boès
Saint-Girons-en-Béarn
Salles-Mongiscard
Sallespisse
Sarpourenx