Les indicateurs d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la collectivité

Conformément à la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la communauté de communes de Lacq-Orthez est tenue de publier son index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il comprend les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer.

Deux décrets ont été publié précisant et permettant la mise en application de la loi :

• Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

• Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

4 indicateurs d’analyse

Ils définissent entre autres les quatre indicateurs évaluant les écarts entre les femmes et les hommes composant l’index :

• La rémunération des fonctionnaires ;

• La rémunération des agents contractuels ;

• Le taux de promotion de grade ;

• La représentation parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Retrouvez ci-dessous l’index d’égalité professionnelle de Lacq-Orthez pour l’année 2023 :