Connaître les autorisations d’urbanisme à demander et les démarches

Les autorisations d’urbanisme sont des documents permettant à la commune de vérifier que les travaux que vous menez sont conformes aux règles d’urbanisme établies. Les permis et déclarations à demander varient en fonction du type de projet et du lieu. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises et être en règle, suivez ces étapes :

Étape 1 : Vérifier la faisabilité de mon projet

Avant tout projet de construction, vous devez connaitre les règles d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le terrain. À Lacq-Orthez, chaque commune dispose soit d’un plan local d’urbanisme (PLU), soit d’une carte communale, ou bien se base sur le règlement national d’urbanisme (RNU) :

• Le PLU est un document détaillé qui divise la commune en plusieurs zones en présentant précisément les règles qui leurs sont associées.

• La carte communale est souvent mise en place à la place du PLU dans les petites communes. En clair, elle montre les délimitations des zones constructibles.

• Le RNU s’applique dans les communes sans PLU, ni carte communale. Le principe de base est clair : on ne peut construire que dans des zones déjà urbanisées, dans la continuité de l’existant (sauf cas très particuliers comme les exploitations agricoles ou les équipements publics).

Il convient aussi de consulter le règlement de voirie et ses annexes pour connaître vos obligations en termes de captage et raccordement des eaux pluviales, plantation et entretien de végétaux en bordure, installation de marquises, porches ou stores repliables par exemple.

Faire un état des lieux du terrain

Avant d’acheter un terrain ou de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme (CU) afin d’obtenir des informations détaillées sur la parcelle. À savoir que le certificat d’urbanisme ne se substitue pas à une autorisation d’urbanisme.

Il existe deux types de certificat :

• Le CU d’information, qui permet de connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain, les taxes et les servitudes.

• Le CU opérationnel, à demander si vous avez un projet de construction sur le terrain. Il permet de savoir si ce dernier est constructible ou non.

Chaque certificat est valable 18 mois (renouvelable) et se demande gratuitement par le notaire sur la plateforme E-permis.

Étape 2 : Choisir le bon type d’autorisation d’urbanisme

Il existe plusieurs types d’autorisations en fonction de votre projet.

Pour une maison individuelle par exemple, vous devez vous munir :

• De la déclaration préalable de travaux ;

• D’un permis de construire ;

• Si le terrain n’est pas nu : d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.

Retrouvez toute la liste des permis existants et les détails les concernant dans l’onglet « Effectuer une démarche d’urbanisme ».

Étape 3 : Demander une autorisation d’urbanisme

Toute demande d’autorisation d’urbanisme se réalise en ligne sur la plateforme sécurisée E-permis. Suivez unes à unes les étapes qui y sont indiquées et le tour est joué ! Pour trouver et compléter le Cerfa nécessaire à chaque demande d’autorisation, rendez-vous dans l’onglet « Effectuer une démarche d’urbanisme ».

Comment se déroule le traitement de ma demande ?

1. Une fois votre dossier complété et envoyé, E-permis transmettra votre demande d’autorisation d’urbanisme à la commune concernée. Cette dernière va pré-instruire le dossier.
2. Par la suite, le service urbanisme de Lacq-Orthez prendra le relai afin de réaliser les demandes complémentaires, étudier le dossier, etc.
3. Enfin, le dossier complet sera transmis pour proposition au Maire de la commune qui devra valider ou invalider la demande.

Comment éviter le rejet de ma demande ?

Souvent, les dossiers qui sont rejetés manquent de cohérence avec l’ensemble des éléments demandés.

Ne vous précipitez pas ! Assurez-vous de déposer un dossier complet et cohérent en demandant conseil et accompagnement auprès de notre service urbanisme. Nous sommes à votre disposition par téléphone, ou sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de la collectivité, et c’est gratuit !