La TEOM, une taxe pour financer la gestion des déchets ménagers
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dite « TEOM », permet aux établissements publics de coopération intercommunale de financer la collecte des déchets ménagers, leur traitement, leur valorisation ou encore leur élimination.
9 M€
sont nécessaires chaque année à Lacq-Orthez pour assurer ce fonctionnement (hors investissement).
La TOEM représente plus de 70 % de ce budget et permet d’équilibrer les finances globales du service déchets une fois les autres recettes déduites (vente des matériaux recyclés et de la vapeur de l’unité de valorisation énergétique, et soutiens des éco organismes).
C’est un impôt dû par tous les propriétaires de foncier bâti.
Locataire, propriétaire… Qui doit payer la TEOM ?
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En principe, c’est le propriétaire du logement qui paye la TEOM en même temps que la taxe foncière, et ce même s’il est exonéré de cette dernière. Vous pouvez demander à votre locataire de régler le montant de cet impôt en l’incorporant dans l’ensemble des charges locatives payées chaque mois en même temps que le loyer (ou en fin d’année dès réception de la taxe foncière). Dans le cas où le logement serait vacant, la TEOM est tout de même due par le propriétaire du bien. |
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Si vous êtes locataire, en principe, c’est le propriétaire-bailleur de votre logement qui paye la TEOM. À noter que ce dernier a le droit de vous demander de régler le montant de la TEOM. Dans ce cas, il est généralement incorporé dans l’ensemble des charges locatives payées chaque mois en même temps que le loyer. Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez également payer la TEOM, et ce même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière. |
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Les entreprises établies dans des locaux à usage industriel ou commercial doivent payer la TEOM. Elles peuvent demander à en être exonéré uniquement si elles n’utilisent pas le service de collecte de déchets de la communauté de communes. Pour cela, les entreprises intéressées doivent en faire la demande avant le 30 juin de chaque année auprès de la collectivité. Elles doivent pouvoir justifier l’utilisation d’un autre service de collecte à l’aide d’un contrat et de factures émises par un prestataire privé. Pour que l’exonération soit effective, la collectivité doit délibérer avant le 15 octobre de l’année précédant son application. Seules les usines présentes sur le territoire ne payent pas la TEOM, car elles sont non imposables par la loi. |
Quel est le montant de cette taxe ?
À Lacq-Orthez, la TEOM est appliquée de façon identique à chaque foyer, quelle que soit la commune, peu importe le nombre de personnes qui vivent dans le logement, et même si l’on ne produit pas ou peu de déchets, puisque tout le monde bénéficie du même service.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, il s’agit de la valeur locative cadastrale du bien, divisé par deux. Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est ainsi égal à la base retenue, multiplié par le taux fixé par la collectivité. À Lacq-Orthez, ce taux est de 8,9 %.