Pour occuper le domaine public, une autorisation de la collectivité propriétaire ou gestionnaire, est obligatoire. Cette page regroupe les avis de publicité concernant les autorisations d'occupation du domaine public à des fins économiques à Lacq-Orthez.

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Utiliser du domaine public à des fins économiques

Depuis le 1er juillet 2017, il est obligatoire pour les collectivités de diffuser une publicité et d’effectuer une mise en concurrence pour certaines occupations du domaine public, dès lors que l’utilisation est indispensable pour l’exercice d’une activité économique et sauf cas dérogatoires prévus par la loi.

Ainsi, sur cette page, sont diffusés l’ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

La collectivité organise librement une sélection transparente et impartiale, avec une publicité adéquate permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Pour toute question ou demande à ce sujet, contactez notre service juridique :

Les avis de publicité en cours relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public

Aucun avis de publicité n’est disponible pour le moment.

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