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Des subventions pour réaliser des travaux de modernisation, de transformation numérique et d’acquisition de matériel
Lacq-Orthez propose diverses aides financières afin de soutenir le développement économique sur le territoire et la création d’emplois.
L’aide à la modernisation vient accompagner les TPE et les PME commerciales et artisanales qui ont un projet d’investissement et qui souhaitent moderniser ou repositionner leurs activités.
Elle doit permettre de maintenir un tissu commercial et artisanal compétitif et adapté aux besoins changeants des consommateurs.
Quels types d’investissements sont éligibles ?
Les investissements éligibles dans le cadre de cette aide sont répartis en deux catégories :
Vous souhaitez financer :
- Les travaux de réfection de la façade commerciale ;
- Les équipements destinés à assurer la sécurité de l’entreprise ;
- Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
- La modernisation intérieure de votre commerce avec vitrine ;
- La modernisation de l’outil de production : du matériel professionnel visant à satisfaire une clientèle plus nombreuse, à accroître la rentabilité et l’efficacité, l’outillage et le mobilier spécifique à l’activité professionnelle ;
- L’acquisition d’équipements professionnels pour votre entreprise non sédentaire.
À savoir que le matériel d’occasion est toléré, sous conditions.
Parmi ces financements, sont exclus :
- Les dépenses de construction et d’extension des locaux, ainsi que les acquisitions de terrains, de locaux et de fonds commerciaux ou artisanaux. Consultez la page d’aide à l’immobilier d’entreprise.
- Les aménagements de locaux professionnels dans les locaux personnels du responsable de l’entreprise ;
- L’acquisition de véhicules, de consommables, de distributeurs automatiques désolidarisés du lieu de production ou de vente principal.
Les travaux doivent être réalisés au nom de l’entreprise et par des artisans qui génèrent des devis ou des factures.
Vous souhaitez financer :
- Des prestations de conseils et de services (photographe, agence web, community management, agence de conseil digitale, etc.) ;
- Des formations ;
- Le développement d’un site web ou d’une application ;
- L’achat ou l’abonnement pour des logiciels (gestion, caisse connectée, stock, etc.) ou de services e-commerce (click and collect, paiement, commande en ligne, etc.). Uniquement la première année ;
- L’investissement pour du matériel nécessaire à la mise en œuvre du projet (casque de réalité virtuelle, balance connectée, douchette, etc.) ;
- L’hébergement, la publicité en ligne et l’achat de mot clés, lorsqu’ils sont liés à la première création d’un site internet.
Parmi ces financements, sont exclus :
- Les frais d’adhésion à une place de marché numérique ;
- Le matériel informatique basique (ordinateur et logiciels de bureautique) ;
- Toute acquisition réalisée en crédit-bail ou en leasing.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour les commerces de vitrine
Montant de l’aide accordée pour une dépense comprise entre 3 000 € et 30 000 € hors taxes :
- Dans le cas d’une entreprise en création (moins d’un an d’activité), l’aide accordée est comprise entre 450 € et 4 500 €.
- Dans le cas d’une entreprise en développement (au moins un an d’activité), l’aide accordée est comprise entre 600 € et 9 000 €.
10 % d’aides supplémentaires sont accordées dans le cas de la création d’au moins un emploi dans l’année en lien avec les investissements concernés par l’aide.
Pour les entreprises artisanales
- Dans le cas d’une entreprise en création (moins d’un an d’activité), l’aide accordée est comprise entre 900 € et 4 500 €, pour une dépense comprise entre 6 000 € et 30 000 € hors taxes.
- Dans le cas d’une entreprise en développement (au moins un an d’activité), l’aide accordée est comprise entre 1 200 € et 9 000 €, pour une dépense comprise entre 6 000 € et 30 000 € hors taxes.
10 % d’aides supplémentaires sont accordées dans le cas de la création d’au moins un emploi dans l’année en lien avec les investissements concernés par l’aide.
Pour les commerces non-sédentaires
- Dans le cas d’une entreprise en création (moins d’un an d’activité) ou en développement, l’aide accordée est comprise entre 300 € et 4 500 €, pour une dépense comprise entre 2 000 € et 30 000 € hors taxes.
Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Comprend aussi les associations porteuses d’un projet de création ou de développement du seul commerce du village.
- Dans le cas d’un projet de création (moins d’un an d’activité), l’aide accordée est comprise entre 150 € et 9 000 €, pour une dépense comprise entre 500 € et 30 000 € hors taxes.
- Dans le cas d’un projet de développement (au moins un an d’activité) l’aide accordée est comprise entre 900 € et 9 000 €, pour une dépense comprise entre 3 000 € et 30 000 € hors taxes.
Dans tous les cas, l’aide accordée est comprise entre 300 € et 1 500 € pour une dépense comprise entre 1 000 € et 5 000 € hors taxes.
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernées uniquement les entreprises commerciales et artisanales ayant leur siège social ou un établissement secondaire situé sur le territoire de Lacq-Orthez, et générant un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euro hors taxes.
Consultez ci-dessous la liste des entreprises et professions éligibles :
- Les entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et dont elles représentent l’activité principale du dirigeant ;
- Les commerces avec vitrine situés en centre-ville ou centre-bourg ;
- Les artisans sans vitrine ;
- Les entreprises en développement, en transmission ou en reprise ;
- Les jeunes entreprises de moins d’un an, accompagnées par une chambre consulaire ou une structure d’aide à la création ;
- Les auto-entrepreneurs ou en micro-entreprise ;
- Les restaurants, les bars ou les cafés ouverts au moins 10 mois par an et 5 jours par semaine, à destination majoritairement locale ou les restaurants liés à une activité hôtelière ;
- Les entreprises de restauration rapide avec au moins 2 ans d’activité, un bilan comptable, une vitrine, et situées en centre-ville ;
- Un opticien ou audioprothésiste situé en centre-ville ;
- Un commerçant non-sédentaire dont le siège social est à Lacq-Orthez et avec au moins 50 % de l’activité sur le territoire ;
- Un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) employeur, avec une activité commerciale, artisanale ou de production.
- Une association porteuse du seul commerce du village, déclarée, accompagnée, soutenue par la commune, impliquant les habitants, et ayant pour activité principale l’approvisionnement de produits de première nécessité.
Attention, même en remplissant ces conditions, certaines structures ou professions ne sont pas éligibles à l’aide pour autant. Pour le savoir, consultez la rubrique « sont exclues » ci-dessous.
- Les entreprises paramédicales (pharmacie, kinésithérapeutes, etc.) ;
- Les professions libérales ;
- Les agences immobilières, bancaires, d’assurances ;
- Les entreprises de transport, ambulances, taxis ;
- Les prestations de services aux entreprises, bureaux d’études, conseil ;
- Les dépôts-ventes ;
- Les commerces saisonniers ;
- Les hôtels ;
- Les commerces de gros, négoce ;
- Les commerces de détail alimentaire et non alimentaire de plus de 300 m².
Comment obtenir cette aide ?
Contactez le service commerce en amont du montage du projet. Tout investissement réalisé avant d’effectuer la demande ne sera pas éligible (dépôt de dossier réputé complet).
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à l’aide et souhaitez en bénéficier, vous devrez déposer un dossier de demande de subvention complet auprès de la collectivité.
Le dirigeant de l’entreprise a 1 an à partir de la date de notification de subvention pour réaliser les investissements annoncés.